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1. Responsable du traitement

Cabinet d’avocats et de médiation Süllü – Me Oytun Süllü
Hoşnudiye Mah. Kızılcıklı Mahmut Pehlivan Cad. No:10 Tepebaşı/Eskişehir, Turquie
Tél. : +90 222 233 10 60 · E-mail : [email protected]

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur lorsque vous consultez un site. Le stockage local (localStorage) du navigateur peut servir à des fins similaires ; ici, le terme « cookies » couvre aussi ces technologies.

3. Cookies utilisés

CookieFournisseurPartieFinalitéDuréeBase juridique
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4. Quelles données les cookies analytiques traitent-ils ?

Avec votre consentement, Google Analytics traite un identifiant de cookie, les pages consultées, la date et la durée de la visite, la localisation approximative (ville/pays), des informations sur l’appareil et le navigateur, ainsi que les clics sur les liens téléphone, WhatsApp, e-mail et carte. Ces données servent uniquement à des statistiques agrégées, et non à vous identifier ou à vous montrer de la publicité.

5. Transferts à l’étranger

Les données collectées par les cookies analytiques sont traitées pour le compte du Cabinet par Google Ireland Ltd. et sa filiale Google LLC, en qualité de sous-traitants. Elles peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de Turquie, notamment dans l’UE et aux États-Unis.

Aucune décision d’adéquation de l’Autorité turque de protection des données n’existe pour ces pays. Le transfert repose donc sur votre consentement exprès au sens de l’article 9(6)(a) de la KVKK, donné après avoir été informé des risques possibles suivants :

  • Le pays destinataire peut ne pas disposer d’une législation sur la protection des données ni d’une autorité de contrôle indépendante équivalentes à celles de la Turquie.
  • Des autorités publiques étrangères peuvent demander l’accès aux données en vertu de leur droit.
  • L’exercice de vos droits auprès du destinataire à l’étranger peut être plus difficile.

Le consentement est entièrement facultatif. Un refus ne limite pas l’utilisation du site ; aucune donnée analytique n’est alors collectée ni transférée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si un contrat type publié par l’Autorité devient applicable avec ce prestataire, le transfert reposera sur cette garantie et la présente notice sera mise à jour.

6. Gérer vos préférences

  • Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les cookies analytiques dans la fenêtre ; un refus ne limite pas l’utilisation du site.
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien Paramètres des cookies en bas de page ; les cookies Google Analytics sont alors supprimés.
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7. Vos droits

En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées et d’obtenir des informations à leur sujet. Vous pouvez connaître la finalité du traitement et sa conformité, ainsi que les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées. Vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou leur destruction (art. 7), et la notification de ces opérations aux tiers. Vous pouvez vous opposer à un résultat défavorable issu exclusivement d’une analyse automatisée et demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

Adressez vos demandes par écrit à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à [email protected], depuis une adresse déjà connue du Cabinet. Elles sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 jours.

Dernière mise à jour : 10/11/2026